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Un arboriculteur condamné pour la mort d'abeilles
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Un arboriculteur a été condamné à 1.000 euros d'amende avec sursis suite à la mort soudaine des abeilles de son voisin apiculteur, rapporte l'AFP. L'affaire remonte au mois de mai 2007. L'homme est accusé d'avoir pulvérisé un insecticide sur ses pommiers, quand les arbres étaient encore en fleurs, chose contre-indiquée dans le mode d'utilisation du produit. Les abeilles venant d'une vingtaine de ruches, situées à 500 mètres seulement du verger, sont alors brutalement mortes. Le produit utilisé par l'arboriculteur, un insecticide à base de carbaryl conçu par Bayer, le Sevin, a été interdit quelques mois après les faits, en 2008.
Le Conseil d’Etat juge abusive l’autorisation du Cruiser 350
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Le Conseil d’Etat a finalement délibéré sur la légalité de l’autorisation de mise sur le marché (AMM) de l’insecticide Cruiser 350, délivrée par le ministre de l’agriculture, Bruno Le Maire, pour l’année 2010. Le rapporteur public, Monsieur Edouard Geffray, a conclu à l’annulation de l’AMM de ce pesticide. Il a également demandé la condamnation de l’Etat au profit de l’Union Nationale de l’Apiculture Française (UNAF), à l’origine de la demande d’annulation de l’AMM.
De 2008 à 2011, le ministre de l’agriculture a renouvelé, année par année, des autorisations de mise sur le marché du Cruiser et du Cruiser 350, deux appellations commerciales distinctes pour désigner des produits identiques. Lors de l’audience du 14 septembre dernier, le Conseil d’Etat a réprouvé ces méthodes de délivrance insidieuses, reposant sur une dérogation renouvelable à l’infini. Ce système privant toute juridiction du temps nécessaire à l’évaluation d’une nouvelle AMM pour l’année suivante, le ministre de l’agriculture a donc accordé chaque AMM annuelle pour le Cruiser 350 en l’absence de preuves de l’innocuité du produit. Les mêmes pratiques ayant été mises à jour pour les AMM précédentes, le Conseil d’Etat avait déjà annulé les deux premières AMM du Cruiser début 2011. Selon toute vraisemblance, l’AMM du Cruiser 350 pour 2010 devrait subir le même sort.
Pour Olivier Belval, président de l’UNAF : « Après le Gaucho en 1999, 2002 et 2003, le Régent en 2004, le Cruiser pour 2008 et 2009 et aujourd'hui le Cruiser 350 pour 2010, on voit le peu de cas qui est fait de la protection de l’environnement par les institutions publiques qui en sont les garantes et la difficulté pour nos juridictions de freiner la dérive ». Il est à espérer que les arrêts successifs rendus par le Conseil d’Etat dissuaderont le ministre de l’agriculture d’autoriser le Cruiser 350 pour la campagne 2012.
Cécile Cassier
France nature environnement dépose une nouvelle requête pour faire interdire le Cruiser OSR
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France Nature Environnement (FNE), organisation qui regroupe près de 3.000 associations écologistes, a annoncé son intention de déposer ce lundi une nouvelle requête pour faire interdire l'usage de l'insecticide Cruiser sur le colza. Vendredi, le Conseil d'Etat a rejeté un premier recours déposé, s'estimant incompétent. C'est donc cette fois vers le tribunal administratif que FNE entend se tourner.
Cruiser OSR suite ...
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Elles jugent que l'insecticide contenu dans ce traitement de semences est dangereux pour les abeilles, d'autant qu'il est homologué sur colza, une plante très attractive pour les pollinisateurs.
« Alors que l'autorisation du Cruiser sur colza avait été accordée très tardivement, le 3 juin 2011, le juge des référés du Conseil d'Etat vient de se déclarer incompétent pour traiter ce dossier », informe FNE.
L'association estime qu'il devient dès lors difficile de contester cette autorisation avant que les semis n'aient lieu. Elle appuie : « Ce sont l'environnement, la santé publique et donc l'intérêt général qui sont en cause. »
L'UNAF saisi, le Conseil d’Etat contre l'AMM du Cruiser OSR
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L’Union Nationale de l’Apiculture Française a saisit, le Conseil d’Etat d’une demande d’annulation de l’AMM du CRUISER OSR sur
colza avant que n’aient lieu les opérations d’enrobages des semences, puis les semis du mois d’août prochain.
Cet insecticide systémique utilisé en enrobage de semences et véhiculé par la sève jusque dans les fleurs, est composé de trois substances actives, thiaméthoxam
(insecticide), fludioxonil et métalaxyl-M (foncigides), d’une extrême toxicité pour les abeilles.
Cette décision révélée par l’UNAF, le 16 juin, est d’autant plus grave que le colza restait avec le tournesol, une des rares cultures non traitées d’un attrait majeur pour
l’avenir du cheptel apicole français. Compte tenu de l’urgence qu’il y a à éviter ce nouveau désastre pour les abeilles, l’UNAF demande au Conseil d’Etat de suspendre immédiatement en référé l’autorisation du Cruiser OSR délivrée par le ministre le l’agriculture le 3 juin dernier.